Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet tonstyledecor.com (ci-après le « SITE ») exploité par la société éditrice (ci-après le « VENDEUR »).
Toute commande effectuée sur le SITE implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le CLIENT.
1. Définitions
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :
- CLIENT : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;
- COMPTE : espace personnel du CLIENT regroupant ses données et informations de commande ;
- PRODUITS : les biens proposés à la vente sur le SITE ;
- SERVICES : prestations complémentaires proposées sur le SITE.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de PRODUITS et la fourniture de SERVICES par le VENDEUR au CLIENT via le SITE.
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le VENDEUR.
3. Commandes
3.1 Acceptation de la commande
Le CLIENT peut sélectionner les PRODUITS et SERVICES directement sur le SITE et en valider le contenu avant de confirmer la commande.
La validation de la commande constitue une acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
3.2 Confirmation
Une confirmation de commande est générée automatiquement après validation. Cette confirmation constitue la preuve de l’acceptation de la commande par le CLIENT.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des PRODUITS et SERVICES sont indiqués sur le SITE.
Le CLIENT s’engage à régler l’intégralité du montant de sa commande selon les moyens de paiement proposés sur le SITE.
Le VENDEUR met en place des dispositifs visant à garantir la sécurité des opérations de paiement en ligne.
5. Disponibilité
La disponibilité des PRODUITS dépend des stocks disponibles du VENDEUR.
En cas d’indisponibilité, le CLIENT en est informé et peut choisir d’annuler ou de remplacer les articles commandés.
6. Livraison
Les modalités de livraison des PRODUITS sont définies directement sur le SITE.
La livraison est considérée comme effectuée dès que le CLIENT ou un tiers désigné en prend possession.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation.
Les conditions d’exercice de ce droit, ainsi que les modalités de retour éventuel des PRODUITS, sont précisées sur le SITE.
8. Garanties
8.1 Conformité des produits
Le VENDEUR est tenu de livrer des PRODUITS conformes à leur description et adaptés à l’usage attendu d’un bien similaire.
8.2 Défaut ou non-conformité
Le CLIENT peut exercer ses droits en cas de PRODUIT non-conforme ou défectueux, conformément à la réglementation en vigueur.
9. Responsabilité
Le VENDEUR ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat de PRODUITS ou de l’utilisation du SITE, sauf disposition d’ordre public contraire.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le SITE, incluant textes, visuels, marques et logos, sont la propriété exclusive du VENDEUR ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de l’utilisation du SITE sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur tonstyledecor.com.
Le CLIENT dispose des droits applicables en matière de protection des données personnelles.
12. Modification des CGV
Le VENDEUR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le SITE.
13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays du VENDEUR.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.